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Xilam autorise l’établissement d’un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site Internet aux conditions cumulatives suivantes :
- L’établissement du lien hypertexte doit être fait à partir (i) d’un site internet appartenant à, ou (ii) d’une page d’un réseau social (Facebook, Instagram, Tik Tok, etc.) gérée par, la personne établissant le lien hypertexte ;
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- L’établissement du lien hypertexte ne doit pas suggérer toute forme d’association, approbation ou soutien de la part de Xilam et/ou ses partenaires ;
- De manière plus générale, la personne établissant un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site Internet ne doit pas en tirer profit.
Si les critères ci-dessus ne sont pas remplis, tout établissement d’un lien hypertexte vers le Site Internet doit faire l’objet de l’autorisation préalable et écrite de Xilam.
Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des services de communication au public en ligne (y compris vers des pages sur réseaux sociaux) édités par Xilam et/ou des tiers partenaires ou non de Xilam (ci-après les « Sites Tiers »), sur lesquels Xilam n’exerce aucun contrôle. Xilam décline donc toute responsabilité quant au contenu des Sites Tiers. Par ailleurs, la présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que Xilam approuve de quelque façon que ce soit les Sites Tiers et/ou les informations et contenus qu’ils peuvent contenir.
La politique appliquée par Xilam relative à la collecte et la gestion des données personnelles de l’Utilisateur peut être consultée sur la page « Politique de confidentialité ».
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Xilam ne garantit pas que le Site Internet sera disponible sans interruption. Par ailleurs, Xilam se réserve le droit de suspendre, retirer ou limiter la disponibilité de tout ou partie du Site Internet pour des raisons commerciales, opérationnelles et/ou juridiques.
Si l’une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non-valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Xilam se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie des documents contractuels. Par conséquent, Xilam est libre de modifier à tout moment les CGU.
Ces modifications sont portées à la connaissance de l’Utilisateur du simple fait de leur mise en ligne sur le Site Internet. Par conséquent, tout Utilisateur se connectant au Site Internet est invité à consulter les documents contractuels lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version sur le Site Internet. Il est recommandé à l’Utilisateur de sauvegarder les CGU pour consultation future, étant précisé que cette sauvegarde relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.
Les CGU sont soumises à la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout litige entre un Utilisateur d’une part, et Xilam d’autre part, devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable entre les parties. A cette fin, l’Utilisateur devra dans un premier temps envoyer à Xilam un email détaillant sa réclamation à l’adresse info@xilam.com.
En cas d’échec des discussions en vue d’un règlement amiable, le litige lié à la formation, l’interprétation et/ou l’exécution de tout ou partie des CGU, y compris en référé ou sur requête, sera soumis aux tribunaux français compétents. Dans le cas d’un désaccord persistant relatifs au traitement par Xilam des données personnelles de l’Utilisateur, ce dernier pourra saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Par voir électronique via son site internet : https://www.cnil.fr/fr/agir
- Ou par voie postale, à l’adresse suivante : CNIL – 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, France.
Les présentes CGU ont été mises à jour pour la dernière fois le 05/03/2026